IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE (CES «CONDITIONS») AVANT D’ACCÉDER, D’UTILISER, DE SOUSCRIRE OU DE PASSER UNE COMMANDE SUR WWW.SECURITE.PLUS OU AUTRE DE NOS SITES LIÉS À CES CONDITIONS.
L’utilisation de www.securite.plus ou d’autres sites auxquels ces conditions sont liées (chacun, un «site Web»), détenu et maintenu par Canada Web Business SEM Inc. d/b/a Sécurité Plus («Securite.Plus», «nous», «notre, «« Nous »), sont régis par les présentes Conditions. Nous offrons le site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur le site Web pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes et conditions énoncés dans les présentes. En accédant, en utilisant, en vous abonnant ou en passant une commande sur le site Web, vous et votre entreprise (y compris les sous-utilisateurs que vous pourriez avoir) acceptez les conditions générales énoncées dans les présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.
CECI EST UN ACCORD EXÉCUTOIRE. CES CONDITIONS, ENSEMBLE AVEC NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE ADDENDUM SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES, FORME UN ACCORD JURIDIQUE EXÉCUTOIRE (LE «CONTRAT») ENTRE VOUS ET VOTRE ENTREPRISE («VOUS») ET SECURITE.PLUS. CE CONTRAT RÉGIT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES FOURNIS PAR SECURITE.PLUS, TOUTE COMMANDE QUE VOUS PLACEZ SUR LE SITE WEB, PAR TÉLÉPHONE OU AUTRE MÉTHODE D’ACHAT ACCEPTÉE ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE UTILISATION OU TENTATIVE D’UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES OFFERT SUR OU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CE CONTRAT POUR VOS DOSSIERS.
AVIS SUR LA GARANTIE LÉGALE
La Loi sur la protection du consommateur accorde une garantie
sur le bien que vous achetez ou louez :
il doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable.
(Le commerçant a l’obligation de vous lire le texte ci-dessus)
La Loi sur la protection du consommateur accorde une garantie sur tous les biens
que vous achetez ou louez d’un commerçant.
Le bien doit pouvoir servir :
- à l’usage auquel il est normalement destiné (article 37 de la Loi);
- à un usage normal pendant une durée raisonnable, qui peut varier selon le prix
payé, les dispositions du contrat et les conditions d’utilisation (article 38 de la Loi).
Pour plus de renseignements sur cette garantie légale, consultez le site de l’Office de la protection
du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca.
CONDITIONS GÉNÉRALES IMPORTANTES
- RECONNAISSANCE
JE RECONNAIS ET ACCEPTE CHACUNE DES MODALITÉS SUIVANTES : (A) CE CONTRAT COMPREND VINGT ET UN (21) PARAGRAPHES. EN ACCEPTANT CE CONTRAT, JE RECONNAIS AVOIR COMPRIS ET ACCEPTÉ CHACUNE DE SES CLAUSES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS GÉNÉRALES. (B) SECURITE.PLUS N’EST PAS UN CONSULTANT EN SÉCURITÉ ET NE PEUT RÉPONDRE À TOUS MES BESOINS POSSIBLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ. (C) SECURITE.PLUS M’A EXPLIQUÉ LA GAMME COMPLÈTE D’ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES QUE SECURITE.PLUS PEUT ME FOURNIR. L’ÉQUIPEMENT ET LES SERVICES ADDITIONNELS AUTRES QUE CEUX DÉTERMINÉS DANS CE CONTRAT SONT DISPONIBLES ET PEUVENT ÊTRE ACQUIS DE SECURITE.PLUS MOYENNANT DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES. J’AI SEULEMENT CHOISI L’ÉQUIPEMENT ET LES SERVICES INDIQUÉS DANS MON DEVIS ET/OU DANS MON COMPTE. (D) AUCUN SYSTÈME D’ALARME N’OFFRE UNE PROTECTION COMPLÈTE OU UNE GARANTIE DE PRÉVENTION QUANT AUX PRÉJUDICES OU AUX PERTES. LES INCENDIES, INNONDATIONS, CAMBRIOLAGES, VOLS, OU AUTRES INCIDENTS SONT IMPRÉVISIBLES ET NE PEUVENT PAS TOUJOURS ÊTRE DÉTECTÉS OU PRÉVENUS PAR UN SYSTÈME D’ALARME. L’ERREUR HUMAINE EST TOUJOURS POSSIBLE ET LE TEMPS DE RÉPONSE DES SERVICES DE POLICE ET DES INCENDIES EST HORS DU CONTRÔLE DE SECURITE.PLUS. SECURITE.PLUS POURRAIT NE PAS RECEVOIR LES SIGNAUX D’ALARME SI LES COMMUNICATIONS OU L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE SONT ROMPUES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. (E) SECURITE.PLUS ME SUGGÈRE D’EFFECTUER UN TEST MANUEL MENSUEL DU SYSTÈME D’ALARME ET D’APPELER AU 844-646-6546 OU D’OUVRIR UNE SESSION À WWW.SECURITE.PLUS CHAQUE FOIS QUE JE MODIFIE MON SERVICE TÉLÉPHONIQUE.